Documents utiles
Rapport de gestion
Règlements
SITSE
Règlement du conseil intercommunal
But Principal
Règlement intercommunal sur le pompage et l'épuration des eaux usées
But optionnel eau
Règlement intercommunal sur la distribution de l'eau
But optionnel collecteurs
Règlement intercommunal sur la collecte et l'évacuation des eaux claires et usées
Directives
But optionnel collecteurs
Directives pour l'obtention du permis d'habiter ou d'utiliser
Directives pour la présentation des projets
Conseil intercommunal
Séance du 11 novembre 2021 – Préavis seuls sans rapports
Préavis n°228/2021 - Autorisations diverses
Préavis n°229/2021 - Autorisation de placement des fonds disponibles
Préavis n° 230/2021 - Budget 2022
Budget 2022 - Comptes de fonctionnement
