Documents utiles
Rapport de gestion
Règlements
SITSE
Règlement du conseil intercommunal
But Principal
Règlement intercommunal sur le pompage et l'épuration des eaux usées
But optionnel eau
Règlement intercommunal sur la distribution de l'eau
But optionnel collecteurs
Règlement intercommunal sur la collecte et l'évacuation des eaux claires et usées
Directives
But optionnel collecteurs
Directives pour l'obtention du permis d'habiter ou d'utiliser
Directives pour la présentation des projets
Conseil intercommunal
Législature 2021-2026
Séance du 9 novembre 2023 – Préavis seuls sans rapports
Séance du 8 juin 2023
Séance du 6 avril 2023
Séance du 10 novembre 2022
Les documents des législatures précédentes sont disponibles dans la page des archives.
