Services Industriels de Terre Sainte et environs  

Tarifs - eau

Tarifs 2016

Tous les prix sont donnés hors TVA.
 

I. Conditions de vente de l'eau aux abonnés
Le prix de vente de l'eau se compose :

a)
d'une finance annuelle fixe calculée selon le débit nominal de l'appareil de mesure et comprenant la location du compteur principal
b)
d'un prix de vente au mètre cube
c)
d'un prix de location d'un éventuel compteur supplémentaire
         
a)
Finance annuelle fixe
La finance annuelle fixe est de Fr. 45.- (quarante-cinq francs) par mètre cube de débit nominal du compteur théoriquement nécessaire à l'alimentation du bâtiment selon les directives de la SSIGE (Société suisse de l'industrie du gaz et des eaux).
Le débit nominal de l'appareil de mesure correspond à la capacité de soutirage en mètres cubes par heure, selon le calibre de l'appareil et les directives de la SSIGE. En cas d'absence de directives de la SSIGE, les données du fabricant de l'appareil de mesure font foi.

 
La tabelle suivante est applicable pour la finance annuelle fixe : Ø 20 mm (3/4")2,5 m³/hFr.112.50/an (compteur normalement suffisant pour tout raccordement de propriété individuelle) Ø 25 mm (1") 3,5 m³/hFr.
157.50/an
Ø 30 mm (1 1/4")5,0 m³/hFr.
225.00/an
(compteur normalement suffisant pour tout raccordement de bâtiment locatif jusqu'à six appartements) Ø 40 mm (1 1/2")10,0 m³/hFr.
450.00/an
Ø 50 mm (2")17,5 m³/hFr.
787.50/an
Ø 65 mm (2 1/2")43,5 m³/hFr.
1'957.50/an
Ø 80 mm (3")55,0 m³/hFr.
2'475.00/an
Ø 100 mm (4")90,0 m³/hFr.
4'050.00/an

b) Prix de vente au m³
Prix de l'eau par mètre cube mesuré au compteur :Fr.
1.00/m³
c) Location de compteurs supplémentaires Ø 20 mm (3/4") Fr.
30.00/an
Ø 25 mm (1") Fr.
35.00/an
Ø 30 mm (1 1/4") Fr.
45.00/an
Ø 40 mm (1 1/2") Fr.
60.00/an
Ø 50 mm (2") Fr.
80.00/an
Ø 65 mm (2 1/2") Fr.
110.00/an
Ø 80 mm (3") Fr.
150.00/an
Ø 100 mm (4") Fr.
200.00/an

2. Conditions de vente de l'eau pour usage temporaire
 
a) Arrosages agricoles
Prix de l'eau par mètre cube mesuré au compteur pour l'arrosage agricole exclusivement :Fr.
1.00/m³
b) Chantiers de construction
Prix de l'eau livrée temporairement pour des chantiers de construction et non mesurée par un compteur : forfait pour habitation individuelle :Fr.
400.00
forfait pour bâtiment locatif, prix par appartement :Fr.
200.00

Prix de l'eau livrée temporairement pour des chantiers et mesurée par un compteur :Fr.
1.50/m³

Actuellement aucune coupure d’eau n’est prévue.

En cas de fuite sur le réseau, il est possible que des coupures sans annonce soient effectuées.

Pour plus de renseignement veuillez téléphoner au 022 770 56 56